1. Aucune réservation téléphonique ou internet ne sera prise en compte pour la réservation d'un chiot, sans signature d'un contrat.

2. Une visite de l'élevage serait recommandée avant réservation ainsi nous aurons la possibilité de conseiller les acquéreurs selon leur personnalité ainsi que celle du chiot, ceci restant valable pour toute la vie du chien, nous serons toujours là pour vous conseiller ou vous aider des que vous en aurez besoin.
Meme s'il n'y a pas de naissance en cours ou de prévue, n'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement, je me ferai un plaisir de vous aider dans la mesure du possible .
Un contrat de réservation sera établi entre L’élevage Des Contre Vents et Marées et vous avant la naissance ou juste après celle-ci.

3. L'éleveur peut refuser la réservation d'un chiot si les personnes ne répondent pas aux critères recherchés.
 

4. A la signature de ce contrat des arrhes d'une valeur de 400 euros seront exigibles. Si cette somme n'est versée ou absence de signature de contrat, aucune réservation ne sera prise en compte, le chiot reste disponible et en vente. Celui-ci vous sera rendu si la chienne demeure vide ou si le chiot décède, mais pas si vous changez d'avis, ceci formalise ainsi votre engagement envers nous et votre futur bébé !

D'autres arrhes vous seront demandées un mois après la réservation.
Le reste sera payable en espèces le jour même du départ du chiot.

5. Aucune livraison.

6. Lors de la vente, le chiot sera primo-vacciné, vendu avec une notice d'élevage, la carte de tatouage, un certificat de bonne santé remplit par un vétérinaire, inscrit provisoirement au LOF. 

7. Le chiot sera vendu en tant qu'animal de compagnie.

8. En cas de défaillance (*) de l'acheteur, aucune modification de l'échéancier établit lors du contrat ne pourra être apportée sans l'accord écrit de l'éleveur. La vente est soumise à une clause de réserve de propriété (**) et d'action résolutoire (***). 

9. L'acheteur sera informé des vices rédhibitoires

10. L'acheteur s'engage à informer l'éleveur en priorité en cas de séparation de l'animal.


* En cas de défaillance même partielle de l’acheteur, l’éleveur aura toute latitude pour reprendre le chien, ou le faire reprendre par toute personne qu’il mandatera à cette effet, à une date choisie par lui à moins que l’acheteur défaillant prenne de lui-même l’initiative de restituer le chien à une date qui sera à convenir avec l’éleveur. Dans tous les cas, les frais engendrés par le retour du chiot seront entièrement supportés par un acheteur défaillant qui convient ne pouvoir réclamer à l’éleveur les règlements encaissés préalablement à sa défaillance.

* *L’acheteur convient avoir été informé et accepter que, l’animal désigné sur le présent document restera la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix en principal et intérêt. L’acheteur assumera pendant cette période l’entière responsabilité de tous les risques de perte, vol, accident, décès, maladies dont pourrait être victime l’animal. La carte d’identification (carte de tatouage ou puce électronique) n’a pas valeur de titre de propriété mais constitue seulement une présomption de propriété.

*** L’application au droit de la vente des principes de l’article 1184 se retrouve dans l’article 1654 du même Code civil qui dispose « Si l’acheteur ne paye pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente ».